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investir en Monuments Historiques à Douai :

- Située dans le département du Nord, Douai bénéficie d'une situation géographique privilégiée. Entourée de Lille (moins de 50 mn), Valenciennes, Cambrai, Lens... elle est le centre de voies de communication variées (autoroutes, aéroport de Lesquin/ Lille, TGV, ...) 

- Douai compte près de 42 000 habitants , et la Communauté d'Agglomération du Douaisis regroupe 35 communes pour près de 158 000 habitants.

- Très proche de grandes capitales européennes comme Bruxelles à 1h40, Paris en moins d'une heure en TGV, ou Londres (à 290 km).

- Plus jeune région de France, forte de plus de 4 millions d'habitants, la région Nord-Pas-de-Calais est la troisième région industrielle française.

- Autrefois bassin minier, la Communauté d'Agglomération du Douaisis s'est tournée vers d'autres activités industrielles : construction automobile (Renault), agroalimentaire (Nestlé), la logistique, la sous-traitance, les éco-entreprises, les activités de service ou tertiaires. Une vingtaine de parcs d'activités peut accueillir tout type d'implantation, depuis le bureau jusqu'au complexe logistique.

En investissant dans une résidence Monuments Historiques, vous :
  • Diminuez vos revenus fortement (100% des travaux)
  • Effacez des revenus fonciers existants









Points Forts de la résidence

Au coeur du centre historique de Douai. 
Le foncier se localise à environ 450 mètres du centre-ville, rue du Canteleu à Douai. Il s'intègre au sein d'un environnement très urbanisé, composé d'immeubles de petites tailles entretenus.

Il s'agit d'un immeuble historique en réhabilitation à proximité de toutes les commodités : commerces, services (La Poste notamment), et la gare à 850 mètres.

- Une restauration de grande qualité. 
- La fiscalité avantageuse du Monuments Historiques. 

Le projet propose la création d'un hôtel de luxe de 62 chambres et suites, un spa, une salle de sport, une brasserie, Salons, 118 logements et 97 parkings.

- Au delà du renouveau patrimonial, la restauration de l'ancien Hospice Général de Douai représente pour la ville, un véritable moteur en terme d'image et de développement économique, touristique et culturel.

- Un complexe de 118 logements répartis du studio au T2 offrira aux habitants un confort de vie exceptionnel, dans un cadre privilégié.

- En plein coeur du centre de Douai, à proximité de tous les commerces, les logements proposés bénéficieront d'une localisation géographique idéale alliant confort et dynamisme.



Investir à Douai en Monuments Historiques

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Points forts de l'investissement en Monument Historique

100% des travaux et des intérêts bancaires sont déductibles du revenu imposable, hors plafonnement des niches fiscales.

Si bénéfices fonciers sur d'autres investissements réalisés, l'investisseur réalise une économie aussi de la CSG et RDS
soit une économie d'impôts allant jusqu'à 61.50% du montant des travaux.

Nuances entre Monuments Historiques et Loi Malraux

Il ne faut pas comprendre l'investissement en Monuments Historiques et la Malraux

  • Monuments Historiques

Le bâtiment est classé et répertorié par les Bâtiments de France

  • Malraux

Le bâtiment n'est pas classé mais il se situe dans une zone classée ou autour d'un bâtiment classé.

Monuments Historiques

Le dispositif vise l'investissement immobilier réalisé dans l'immobilier ancien classé.

Il n'est possible que lorsque des travaux de rénovation complet de l'immeuble (déclaré d'utilité publique) sont effectués.

Objectifs du dispositif :

  • Rénover et restaurer les immeubles historiques.
  • Retrouver ainsi le charme de l'immobilier ancien

Obligations à respecter :
Acquérir un bien immobilier déclaré d'intérêt publique.
Le louer au moins 3 ans à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Durée de détention obligatoire de 15 ans.

Avantage du dispositif actuel :
Sur les revenus fonciers, les travaux (qui sont conséquent en règle général) sont déplafonnés du déficit imputable des 10.700 euros puis la totalité des travaux sont déductibles des revenus imposables.

Lorsque l'immeuble ou le logement est mis en location, le propriétaire contribuable pourra imputer sur la totalité de ses revenus fonciers ( revenus provenant de la location d'immeubles) les charges foncières suivantes :
• Dépenses de réparation ou d'entretien : toutes les dépenses qui trouvent leur origine dans des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l'immeuble en bon état.
• Dépenses d'amélioration
• Dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge du propriétaire
• Les provisions pour charge de copropriété ( pour les immeubles historiques qui ont fait l'objet d'un agrément ministériel de division en lot de copropriété)
• Les indemnités d'éviction et frais de relogement
• Les frais de gestion
• Les primes d'assurance
• Les intérêts de dettes
• Les impositions perçues au profit des collectivités locales

L'imputation du déficit foncier sans limitation de montant :

Lorsque après déduction des charges foncières, le propriétaire constate un déficit, ce déficit foncier est imputable sans limitation de montant sur le revenu global.
Les intérêts d'emprunt sont imputables en totalité sur le revenu global sans limitation de montant.

Il est aussi possible d'acheter le bien pour en faire sa résidence principale

Conditions :
Le propriétaire doit se réserver la jouissance personnel du bien immobilier qui ne lui fournit aucun revenu et n'est pas ouvert au public.

Le contribuable pourra déduire de son revenu global les dépenses suivantes dans la limite de 50% de leur montant :
• Dépenses d'amélioration
• Dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge du propriétaire
• Les provisions pour charge de copropriété ( pour les immeubles historiques qui ont fait l'objet d'un agrément ministériel de division en lot de copropriété)
• Les indemnités d'éviction et frais de relogement
• Les frais de gestion
• Les primes d'assurance
• Les intérêts de dettes
• Les impositions perçues au profit des collectivités locales

Loi Malraux signé permis obtenu après 1er janvier 2009

Le dispositif Malraux vise l'investissement immobilier réalisé dans l'immobilier ancien, en secteur sauvegardé, en zone de protection architecturale urbain et paysager.
Il n'est possible que lorsque des travaux de rénovation complet de l'immeuble (déclaré d'utilité publique) sont effectués.

Objectifs du dispositif :

  • Rénover et restaurer les immeubles et quartiers historiques.
  • Retrouver ainsi le charme de l'immobilier historique.

Obligations à respecter :
Acquérir un bien immobilier déclaré d'intérêt publique.
Le louer au moins 9 ans à un locataire qui en fera sa résidence principale.

Avantage du dispositif actuel :
Réduction annuelle de vos impôts de 30% des dépenses (plafond de 100 000€ de travaux par an en secteur sauvegardé.)

Inconvénient du dispositif actuel :
Les intérêts d'emprunts ne sont pas déductibles.

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