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Un abattement de 6  % par année de détention

Jusqu’à présent, on ignorait toutefois totalement les modalité d’application de ces nouveaux abattements, mais la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de lever un coin du voile. Selon la fédération, il s’agirait d’un abattement de 6 % par année de détention à partir de la 6ème et jusqu’à la 21ème, soit 96% d’abattements cumulés en 21 ans de détention, puis de 4% la 22ème année, soit 100% au terme de 22 années.

Parallèlement, pour le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux imposables à 15,5%, l’assiette de l’impôt serait réduite d’un abattement de 1,65% pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème soit 26,40% en cumul en 21 ans de détention, puis de 1,6% pour la 22ème année et de 9% chaque année à compter de la 23ème soit 100% au terme de 30 ans de détention.
source : les Echos Septembre 2013

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Simulation pour une plus-value de 40.000 euros sur 10 ans

La FNAIM a calculé les effets de la réforme pour une plus-value brute de 40 000 € réalisée au terme de 10 ans de détention :

- Jusqu’au 31 août 2013 et après application des abattements actuellement en cours, le montant total de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux s’évalue à 12.420 € (dont 6.840 € d’impôt sur la plus-value nette et 5.580 € de prélèvements sociaux).

- Au 1er septembre 2013, la même plus-value, par l’effet cumulé des nouveaux abattements y compris celui de 25% appliqué temporairement, le montant total de l’impôt sera de 9.700 € (dont 4 000 € d’impôt sur la plus-value et 5 700 € de prélèvements sociaux), soit un gain de 4.720 € d’impôt (dont 1.300 € au titre de l’abattement exceptionnel).
source : Les Echos septembre 2013

Question à se poser :
* Faut-il vendre son immobilier locatif pour réinvestir
  - soit en immobilier direct ? - soit en pierre papier (scpi) - soit sur un autre support ?
 

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