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Notre politique de protection des données personnelles

Afin de donner suite à vos demandes de devis ou de souscription, E-Courtier.fr recueille certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations, indispensables, sont communiquées à nos partenaires, notamment assureurs et établissements de crédits, banques et pourront faire, avec votre consentement préalable, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers afin de vous faire bénéficier de différents services et offres.

Le fichier de la société e-courtier contenant ces informations nominatives a fait, conformément à la loi, l'objet une déclaration en date du 30 Avril 2012 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous les numéros 1584633, 1584585 et 1584574.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez exercer ce droit, adresser votre demande à la société E-courtier, 22 bis rue d’Arras 59400 CAMBRAI ou adressez un mail à l'adresse suivante : serviceclients@e-courtier.fr

Traitement des cookies

Pour vous permettre d'effectuer votre recherche d'assurance, e-courtier utilise deux sortes de cookies. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. L'un des ces cookies est indispensable pour vous faire bénéficier du service et disparaît à l'issue de votre visite. Le deuxième ne sert qu'à savoir si vous êtes déjà utilisateur d'e-courtier.

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation par les consommateurs du service de comparaison d'offres d'assurance d'e-courtier est soumise aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les accepter sans réserve.

  • 1. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la validité des offres d'assurance, de financements et de placements financiers proposées par les compagnies d'assurance et les établissements de crédits directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.
  • 2. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier peut conduire les sociétés qui travaillent en partenariat avec e-courtier à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, bien qu'e-courtier fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L'utilisateur du service fait son affaire et décharge e-courtier de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, e-courtier ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre.
  • 3. Les offres présentées par e-courtier sont subordonnées pour tout ou partie aux critères internes des sociétés partenaires d'e-courtier. E-courtier ne pouvant en aucun cas modifier leurs conditions de souscription. Exemple dans le cas de l'assurance habitation au fait que le logement objet de la cotation n'a pas subi de sinistre vol dans les 24 derniers mois ou plus de deux sinistres lors des 36 derniers mois, que les anciens contrats d'assurance habitation du logement n'ont pas été résiliés par un assureur précédent, que le logement n'est actuellement pas en construction, que le logement n'est ni classé monument historique ni inscrit aux bâtiments de France, que le logement n'est ni un château, ni une ferme, ni un chalet de montagne, ni une caravane, que le logement est couvert et construit en matériaux durs à plus de 90% et ne mesure pas plus de 28 mètres de hauteur, qu'aucune activité professionnelle n'y est, même occasionnellement, exercée, et que des animaux dangereux n'y sont pas hébergés.
    L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive d’un contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières de ce contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par la société partenaire, et décharge e-courtier de toute responsabilité à cet égard.
  • 4. Afin de vous présenter des offres pertinentes et correspondantes à votre profil, e-courtier peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, y compris les établissements bancaires habituels de l’utilisateur. Ces données pourront servir à des fins de simulations, de tarification et de souscription ultérieure. De la même façon, e-courtier pourra faire parvenir à ses utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur l'assurance ou bien des messages personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à e-courtier, 22 bis rue d’Arras, 59400 Cambrai.

  • 5. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'e-courtier leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès des sociétés partenaires ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent qu'e-courtier leur fournit une information factuelle sur les produits, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu'ils souscrivent, et déchargent e-courtier de toute responsabilité à cet égard.
  • 6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'e-courtier leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à un grand nombre d'offres, qui sont identifiées du site e-courtier http://www.e-courtier et dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, qu’en créant un compte ou en remplissant un formulaire en ligne, ils permettent à e-courtier de leur créer un compte. Une fois identifié, les utilisateurs reconnaissent avoir été informés qu’ils pourront avoir accès et pourront modifier des données les concernant sur l’espace membre. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'e-courtier travaille avec un grand nombre de compagnies d'assurance et d’établissements de crédits et n'est engagé dans une relation contractuelle d'exclusivité avec aucune d'ente elle. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'e-courtier ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres et des compagnies et mutuelles d'assurance présentes en France. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'e-courtier vise à présenter aux utilisateurs du site une vision large et objective du produit sélectionné, et que de ce fait le service d'e-courtier présente le nom et la marque du distributeur, le prix, et de nombreux niveaux de franchises, de garanties et d'engagements de service. De ce fait, le service d'e-courtier est obligé pour des raisons d'ergonomie de présenter un nombre restreint d'offres. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que de nombreux critères entrent dans la sélection des assureurs présentés par e-courtier, et notamment des critères de prix, de qualité des offres, de notoriété des offres et de la nature du réseau de distribution proposé par le distributeur, sans que ces critères soient nécessairement exhaustifs. En tout état de cause, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'e-courtier n'a pas pour objectif de restituer nécessairement les offres les moins chères proposées sur le marché, mais un panel d'offres de qualité et qu'e-courtier est seul juge de la qualité des offres proposées et de leur pertinence par rapport au profil de l'assuré.
  • 7. Les utilisateurs déclarent être informés qu'e-courtier SARL , est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des assurances et qu'il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance), qu'il dispose en tant qu'intermédiaire d'assurance d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs du site e-courtier peuvent s'adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à l'ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.53.21.51.70,contact@orias.frwww.orias.fr 
  •  8.Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération d'e-courtier leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros).
  • 9. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'aucune compagnie d'assurance n'a représenté plus de 33% de l'activité d'intermédiation d'e-courtier au cours de l'année passée.
  • 10. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service e-courtier a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne peut fournir que des conseils limités par l'absence de contact physique ou téléphonique avec l'internet et constitués par les questions, contenus et informations fournies sur les pages du site. En conséquence, les utilisateurs du service reconnaissent, en utilisant le service e-courtier, avoir reçu des conseils suffisants par rapport à leurs besoins et leur situation spécifique et se considérer en mesure de faire un choix informé en matière de produits d'assurance ou de placements financiers. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le service e-courtier et à se tourner vers un intermédiaire en assurance autre qu'e-courtier, qui soit une personne physique ou qui soit plus en mesure de répondre à leurs besoins de conseil, si ils estiment ne pas avoir reçu un conseil suffisant par rapport à leurs besoins spécifiques et leur situation spécifique en matière de choix de produits d'assurance. Ils s'engagent également si ils le jugent nécessaire à s'adresser à la compagnie ou la mutuelle d'assurance auprès duquel ils envisagent de souscrire leur contrat, ou de son mandataire, afin d'obtenir toute information et conseil complémentaire dont ils auraient besoin. Les utilisateurs acceptent en conséquence que les conseils fournis par e-courtier et par l'assureur qu'ils ont choisis étaient à la fois complets et pertinents, déchargent en conséquence e-courtier de toute responsabilité ultérieure dans le choix de leur assurance, et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
  • 11. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'e-courtier, basée sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l'assurance ou de placements financiers convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour e-courtier. En conséquence, l'utilisateur décharge e-courtier et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service e-courtier. L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l'assureur et d'e-courtier. L'utilisateur reconnaît et accepte également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l'entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par l'assureur.
  • 12. Les utilisateurs sont informés qu'e-courtier peut être amené à autoriser d'autres sociétés, que l'on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service e-courtier sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l'utilisateur ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont vu les publicités détaillant le service e-courtier et déterminer celles sur lesquelles l'utilisateur ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes. L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l'utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s'il le souhaite. Si l'utilisateur décide de refuser les cookies et action tags, il se peut qu'il ne puisse pas bénéficier entièrement des fonctions d'interactivité et des services du site e-courtier.

 



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  Mise à jour : jeudi 1 août 2013 
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