Statuts

SARL au capital de 5 000 euros dont le siège social est au 22 bis rue d'Arras 59400 Cambrai
Entreprise créée en 2012
Inscrit au registre du commerce de Douai 539 330 480 00010
Entreprise 100% indépendante juridiquement et financièrement.
Aucunes entreprises externes ou partenaires ou fournisseurs ne détiennent une partie du capital social d'E-Courtier.fr

Gérant : Thierry Lemaire 09.50.45.28.98

Fiche d'informations Préalable

Retrouver en pdf, notre Document d'entrée (DER - LIP) en relation maj en Juin 2023

Accès à la lettre d'information préalable 

Informations sur le statut CIF
Votre conseiller a été enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) de 2012 à 2019. 

Votre conseiller dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. N° oria : 2.401.395 pour un montant de 150.000 euros
E-Courtier a été enregistré de 2012 à 2019 sous le numéro : ANACOFI N°E002953.
La société E-COURTIER a pris le parti d'arreter son statut CIF en date du 12/03/2019

http://www.anacofi.asso.fr

Anacofi Immo
anacofi iobsp
Anacofi Assurances

  Courtier Iobsp 

  • Pour l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement :

    Nous sommes Courtier des prêts immobiliers, Regroupements de prêts à la consommation et prêts professionnels, E-Courtier.fr est Courtier IOBSP N° Orias 12 065 429.


  Orias - ACPR - AMF

ORIAS : courtier en opérations de banque et services de paiement & en assurance, immatriculé sous le N°ORIAS 12 065 429.
  • Vous pouvez consulter nos informations sur le site www.orias.fr
  • La société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cédex 09 - Téléphone : 01 49 95 40 00
    Site internet : www.acpr.banque-france.fr


  Agent Immobilier

E-courtier.fr dispose d'une Carte professionnelle n° : CPI 5903 2018 000 032 238 Valable jusqu'au : 30/06/2024
Délivrée par : CCI de Grand Hainaut le : 01/07/2018 par le Vice-Président : RIZZO Didier, lui permettant de proposer et de vendre des biens Immobiliers.
E-courtier.fr n'encaisse pas de chèque de réservation ou lors de la signature d'un compromis. 
Non détention de fonds pour compte de tiers. Absence de garantie financière.

E-Courtier.fr possède un Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences de la loi Hoguet.

E-Courtier.fr est tenu par une obligation de moyens vis-à-vis de son client et s’engage à tout faire pour disposer des moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et de sa profession.

Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur et fonctionne de la façon suivante : 
Sur les Biens Anciens, Montant hors frais - Département 59 -62 Mars 2023 :
Inférieur à 50.000 euros  --------------------> Forfait de 4.800 euros TTC
de 50.001 à 69.000 euros     ----------------> Forfait de 5.400 euros TTC
de 69.001 euros à 135.000 euros  ---------> Forfait de 6.480 euros TTC
de 135.001 euros  à 200.000 euros   ------> 3.99% du montant de l'achat TTC
de 200.001 euros  à 400.000 euros   ------> 3.50% du montant de l'achat TTC
A partir de 400.001 euros  --------------------> 2.99% du montant de l'achat TTC

Biens Anciens Résidence Principale en dehors des départements 59 et 62 :

8 % du prix Hors Taxes avec un minimum de 7.500 euros TTC
Pourquoi ce prix ? Nous travaillons en Inter-agences avec nos confrères sur place.


Immeuble de Rapport tous départements :
8 % du prix Hors Taxes avec un minimum de 7.500 euros TTC
Pourquoi ce prix ? Nous travaillons avec des confrères Conseiller en Gestion de Patrimoine pour vendre plus rapidement votre Immeuble

Montant de la TVA = 20%

Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur et fonctionne de la façon suivante : 
Sur les Biens Neufs, Montant hors frais :

Selon les promoteurs, inclus dans le prix proposé de 3 à 11%



Réclamation et Médiation

Vous pouvez adresser vos remarques et réclamations par courrier à l’adresse suivante : E-COURTIER SARL, 22 bis rue d'Arras 59400 CAMBRAI.
Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours à compter de la réception de votre courrier.
Une réponse vous sera apportée dans un délai de deux mois.
Vous pouvez également faire appel à la Médiation de l'Anacofi 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris
ou à 
Liste des Médiateurs :
  • Assurances : La Médiation de l'Assurance / TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09 - http://www.mediation-assurance.org
  • Immobilier ET Courtage en Financement : Asso. Nationale Médiateurs, 62, rue Tiquetonne PARIS - http://www.anm-mediation.com/ 



Thierry Lemaire adhère à l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)
Nord de France

Accéder au site UNPI

  Propriété Intellectuelle et Marque

E-courtier est une marque déposée auprès de l'INPI sous le n° 11/387282


  CNIL et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le site E-COURTIER.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1212434.
De nouvelles inscriptions auprès de la CNIL ont reçu les numéros suivant : 
2004547 / Déclaration simplifiée : AU-3
2004538 / Déclaration simplifiée : NS-48
2004513 / Déclaration simplifiée : NS-16
2004511 /  Déclaration simplifiée : NS-21

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer :
soit en écrivant à e-courtier.fr 22 bis rue d'arras 59400 Cambrai,
soit en adressant un e-mail contact@e-courtier.fr

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