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Zoom sur les résidences dans le Nord Pas de Calais

Plus-Values Immobilières en 2015

  • Principe

Lorsque vous vendez un bien immobilier (en dehors de votre résidence principale) à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value.
La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, mais vous pouvez bénéficier d'exonérations dans certaines situations.

  • Calcul de l'impôt

La plus-value est en principe taxée à la date de l'acte notarié constatant la vente.
Le taux d'imposition est de 19% au titre de l'impôt sur le revenu.
La plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux, actuellement de 13.20% soit un total de 32,20%

  • Prix d'acquisition

L'estimation du prix diffère selon le type d'acquisition :

Si le bien a été acheté, le prix d'acquisition correspond au prix effectivement versé, augmenté des charges et indemnités bénéficiant au vendeur.

En cas d'acquisition par succession ou donation, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour la détermination des droits de succession ou de donation.

Le prix d'acquisition est augmenté des frais suivants :
Frais d'acquisition (par exemple honoraires de notaire, frais de timbre...), retenus pour leur montant réel et justifié.
En cas d'acquisition à titre onéreux, ils peuvent être évalués forfaitairement à 7,5% du prix d'achat.

Dépenses de travaux :

Le coût de certains travaux réalisés par une entreprise s'ajoute au prix d'acquisition sauf si la dépense a déjà été prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Il doit s'agir de travaux relativement importants : construction, agrandissement, amélioration... En revanche, les dépenses dites "locatives" (comme le papier peint ou la moquette) ne sont pas concernées.

Si vous vendez un bien immobilier plus de 5 ans après l'avoir acheté, vous pouvez évaluer les travaux à 15% du prix d'acquisition, sans avoir à fournir de justificatifs.
Si la vente est plus récente, des justificatifs (factures) peuvent vous être réclamés.

Frais de voirie, réseaux et distribution

Ces frais s'ajoutent au prix d'acquisition des terrains à bâtir (par exemple, frais d'aménagement et de viabilisation d'un terrain).

Textes de loi sur BBC - LMNP - 2044 ...

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Retrouver les bulletins officiels concernant l'investissement immobilier

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - N° 87 DU 14 OCTOBRE 2009